Procédures de consultation

La nouvelle forme juridique tiendra mieux compte de l’évolution des besoins en matière de politique de sécurité que l’actuelle SA de droit privé. Par ailleurs, cela permettra à la Confédération de disposer d’instruments de gestion définis précisément et dont l’efficacité sera renforcée. Le Conseil fédéral garantit ainsi la sécurité juridique et tient compte des remarques du Parlement.

Les gains provenant de jeux d’argent d’un montant important seront imposés dans le canton où la personne qui a remporté le gain a son domicile au regard du droit fiscal au moment de l’obtention du résultat du jeu. Ces gains seront en outre imposés séparément des autres revenus afin de limiter les travaux de coordination requis entre les cantons concernés en cas de déménagement.

Le champ d’application de la réglementation actuelle relative à l’imposition des combinaisons de prestations doit être étendu afin de faciliter et de rendre plus flexible la vente de produits ou services combinés («packages»). En outre, le régime actuel d’imposition des plateformes pour les ventes de biens doit être élargi pour inclure également les prestations de services électroniques.

Der Grosse Rat am 19. März 2024 vier Leitsätze zur Weiterentwicklung der Polizeiorganisation und der Polizeibestände im Kanton Aargau beschlossen. Zudem hat er in den letzten Jahren drei parlamentarische Vorstösse in diesem Themenbereich überwiesen.

Der Regierungsrat zeigt im Anhörungsbericht auf, wie er die duale Polizeiorganisation im Kanton Aargau gezielt weiterentwickeln will. Unter anderem schlägt er dazu eine Änderung des Dekrets über die Gewährleistung der öffentlichen Sicherheit (Polizeidekret, PolD) vor. Zudem legt er dar, mit welchen weiteren Massnahmen er die vom Grossen Rat beschlossenen Leitsätze sowie die drei parlamentarischen Vorstösse umsetzen will.

Le 21 mars 2025, les Chambres fédérales ont adopté la modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal ; RS 821.10). Ce volet législatif s’appuie sur le rapport d’experts du 24 août 2017 « Mesures visant à freiner la hausse des coûts dans l’assurance obligatoire des soins » et vise à contribuer à limiter l’évolution des coûts de l’assurance obligatoire des soins (AOS) à un niveau médicalement justifiable. Le 2e volet de mesures de maîtrise des coûts contient 16 mesures : - Le présent volet, qui modifie l’ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie (OAMal ; RS 832.102) comprend les mesures « Prestations fournies par les pharmaciens », « Extension des prestations des sages-femmes », « Tarifs de référence équitables pour un libre choix de l’hôpital dans toute la Suisse », ainsi que « Précision concernant la participation aux coûts en cas de maternité ».

À des fins de prévention de la pollution de l’eau potable, il faut mieux protéger les surfaces dans lesquelles les eaux souterraines se renouvellent par infiltration de l’eau de pluie. Pour ce faire, les cantons doivent déterminer ces surfaces, appelées aires d’alimentation des captages d’eau potable. La disposition en vigueur, inscrite dans l’ordonnance sur la protection des eaux, selon laquelle les cantons doivent déterminer des aires d’alimentation pour les captages d’eaux souterraines si l’eau est polluée ou si un danger de pollution existe, est relevée à l’échelon de la LEaux. Par ailleurs, les cantons sont désormais tenus de déterminer des aires d’alimentation pour tous les captages d’eaux souterraines d’importance régionale.

L’efficacité d’épuration des stations d’épuration des eaux (STEP) doit être améliorée afin d’être conforme aux normes techniques et de respecter les valeurs limites dans les eaux. À cet effet, de nouvelles exigences d’efficacité des STEP concernant l’élimination des composés azotés et des composés traces organiques sont définies dans l’ordonnance. Afin que les mesures supplémentaires destinées à éliminer les composés traces organiques puissent être cofinancées par la taxe fédérale sur les eaux usées en vigueur, le montant maximum de la taxe doit être augmenté dans la loi et sa perception être prolongée jusqu’en 2050. En outre, les conditions d’exemption de l’obligation de raccordement aux égouts publics sont uniformisées pour les exploitations agricoles pratiquant la garde d’animaux de rente.

L’annexe 2, ch. 11, al. 3, tableau n° 4, OEaux est complétée par des exigences écotoxicologiques pour sept autres pesticides qui atteignent dans les eaux suisses des concentrations pouvant être nocives pour les organismes aquatiques.

Aide financière pour les coûts de remise en état des infrastructures communales publiques à la suite des intempéries de l'été 2024. L’objectif est que les communes les plus fortement touchées des cantons du Tessin, des Grisons et du Valais assument une charge par habitant raisonnablement supportable. Deux actes sont présentés pour la mise en œuvre de la solution proposée au niveau fédéral : une loi fédérale et un arrêté fédéral.

Il s'agit de la disposition d'exécution de l'art. 14, al. 5, nLPC, qui a été introduite par le Parlement dans le cadre de la révision de la LPC. Elle régit le droit aux prestations d'aide et d’assistance à domicile des personnes qui vivent alternativement à leur domicile et dans un établissement médico-social.

Der Planungsbericht Klima und Energie aus dem Jahr 2021 bildet die umfassende und anerkannte Grundlage für die künftige Klima- und Energiepolitik des Kantons Luzern. Mit dem vorliegenden Planungsbericht Klima und Energie 2026 kommt der Regierungsrat dem Auftrag nach, die Massnahmenplanung regelmässig zu aktualisieren und dem Kantonsrat alle fünf Jahre einen Planungsbericht über die Klima- und Energiepolitik vorzulegen.

Mit dem Planungsbericht 2026 wird Bericht erstattet über die Umsetzung und Wirkung der Massnahmen des Planungsberichts 2021. Der Bericht fokussiert sodann auf die Kernkapitel Klimaanpassung, Klimaschutz und Energieversorgung sowie Querschnittsmassnahmen. Vor dem Hintergrund des rasch voranschreitenden Klimawandels bleibt der Handlungsdruck in allen drei Bereichen hoch. Entsprechend wird mit dem Planungsbericht 2026 ein verstärkter Massnahmenkatalog für die kommende Berichtsperiode 2027–2031 vorgeschlagen.

Mit der am 26. November 2023 in Kraft getretenen Teilrevision der Kantonsverfassung (KV) und dem neuen Art. 101bis KV wurde der Gesetzgeber beauftragt, Näheres zur Fusion von Gemeinden im Gesetz zu regeln. Der neue Art. 101bis KV hält ebenfalls fest, dass der Kanton administrative und finanzielle Unterstützung an Gemeinden leistet, die sich zusammenschliessen wollen.

Die Einzelheiten, insbesondere Ausmass und Zeitpunkt der Unterstützung, sind durch den Gesetzgeber festzulegen. Der Verfassungsauftrag wird durch den Erlass eines Gesetzes über Gemeindefusionen umgesetzt. Dieses Gesetz enthält sowohl Bestimmungen zum Verfahren für Gemeindefusionen als auch Bestimmungen zur administrativen und finanziellen Förderung durch den Kanton.

L’ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine (RS 946.231.176.72) interdit l’exportation vers la Russie ou l’Ukraine, ou aux fins d’une utilisation en Russie ou en Ukraine, de biens d’équipement militaires, de biens utilisables à des fins civiles et militaires, de biens destinés à un renforcement militaire et technologique ou au développement du secteur de la défense et de la sécurité, de biens et technologies de navigation maritime ainsi que de carburéacteurs et additifs pour carburants.

L’interdiction d’exportation a été imposée en 2022 pour quatre ans, sur la base de l’art. 184, al. 3, de la Constitution (RS 101). Le 19 novembre 2025, le Conseil fédéral a décidé de prolonger l’interdiction et chargé le DEFR d’établir une base légale reprenant la teneur de l’ordonnance.

Le Conseil fédéral veut permettre aux jeunes femmes de nationalité suisse d’avoir un aperçu détaillé des possibilités et des perspectives que leur offrent l’armée et la protection civile. Pour ce faire, il entend mettre en place une journée d’information obligatoire, comme c’est déjà le cas pour les hommes. L’instauration d’une journée d’information obligatoire pour les Suissesses nécessite une modification de la Constitution et de plusieurs lois.

Une carte d’identité (CI) munie d’une puce électronique sera introduite à la fin de 2026 et s’ajoutera à la CI actuelle sans puce. Comme celle du passeport, la puce contiendra la photographie faciale, deux empreintes digitales et d’autres données liées à la CI. La CI munie d’une puce devra être demandée auprès du service cantonal des documents d’identité puisque des données biométriques devront être saisies. Aussi certains cantons devront-ils adapter leur infrastructure et leur droit en la matière.

La CI sans puce, quant à elle, pourra encore être demandée auprès de la commune, pour autant que le canton le prévoie. La loi sur les documents d’identité (LDI ; RS 143.1) autorise le Conseil fédéral à introduire une CI munie d’une puce. Les modalités propres à cette nouvelle CI doivent être réglées dans l’ordonnance sur les documents d’identité (OLDI ; RS 143.11) et l’ordonnance du DFJP sur les documents d’identité des ressortissants suisses (RS 143.111).

Die Vorlage hat in erster Linie zum Ziel, einen ausgeglichenen Staatshaushalt bzw. eine nachhaltige Stabilisierung der Finanzlage des Kantons herbeizuführen. Es ist Teil des vom Regierungsrat beschlossenen und vom Kantonsrat unterstützten Entlastungsprogramms 2025+ (EP25+). Es werden Anpassungen im Personalgesetz (PG; bGS 142.21), im Gesetz über den Datenschutz (Datenschutzgesetz; bGS 146.1), im Tourismusgesetz (TG; bGS 955.21) und im Steuergesetz (bGS 621.11) vorgeschlagen.

Um das angestrebte Ziel des EP25+ zu erreichen, wird gleichzeitig mit der vorliegenden Vernehmlassung die Vernehmlassung zu Änderungen von kantonsrätlichen Verordnungen eröffnet. Hierzu wird separat eingeladen.

Die Vorlage hat in erster Linie zum Ziel, einen ausgeglichenen Staatshaushalt bzw. eine nachhaltige Stabilisierung der Finanzlage des Kantons herbeizuführen. Sie ist Teil des vom Regierungsrat beschlossenen und vom Kantonsrat unterstützten Entlastungsprogramms 2025+ (EP25+). Es werden Anpassungen in der Besoldungsverordnung (BVO; bGS 142.211) sowie in der Verordnung über die Einführung des Bundesgesetzes über Fuss- und Wanderwege (bGS 731.31) vorgeschlagen.

Um das angestrebte Ziel des EP25+ zu erreichen, wird gleichzeitig mit der vorliegenden Vernehmlassung die Vernehmlassung zur Änderung formeller Gesetze eröffnet. Dazu wird separat eingeladen.

Le 21 mars 2025, le Parlement a décidé de réviser la loi sur la protection de la population et sur la protection civile (RS 520.1; LPPCi). Cette révision vise à améliorer les effectifs de la protection civile et prévoit à cet effet une série de mesures, dont la possibilité de reconnaître les organisations de protection civile (OPC) des cantons où la protection civile est en sous-effectif comme établissements d’affectation du service civil, ce qui permettra d’obliger les personnes astreintes au service civil à accomplir une partie de leur service dans une OPC. La présente révision de l’ordonnance contient les dispositions d’exécution correspondantes. Celles-ci sont en grande partie de nature organisationnelle et administrative.

Le projet de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national vise à introduire une taxe d’ajustement carbone aux frontières sur les importations de ciment, afin d’empêcher une délocalisation de la production à l’étranger et les émissions supplémentaires qui en découleraient. En effet, la Suisse souhaite renforcer son système d’échange de quotas d’émission (SEQE) parallèlement à celui de l’UE, ce qui entraînera une augmentation des coûts du CO2 dans la production de ciment et, partant, accroîtra le risque que des processus de production et leurs émissions soient délocalisés dans des pays ayant moins d’ambitions climatiques. L’ajustement carbone aux frontières proposé vise à empêcher cette distorsion de la concurrence en compensant la différence entre les coûts du CO2 en Suisse et les coûts moins élevés ou inexistants dans des pays tiers.

La Conférence sur la Charte de l’énergie a approuvé le 3 décembre 2024 la nouvelle mouture du Traité sur la Charte de l’énergie. La Suisse doit ratifier ce document. Aucune modification de lois fédérales n’est nécessaire.

Le 21 mars 2025, le Parlement a adopté une modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal ; RS 832.10) : mesures visant à freiner la hausse des coûts, 2ème volet. Le même jour, il a adopté une modification de la loi sur la surveillance de l’assurance-maladie (LSAMal ; RS 832.12) : participation des cantons à la procédure d’approbation des primes, compensation des primes encaissées en trop. La présente modification de l’OSAMal met en œuvre certaines dispositions des modifications légales adoptées le 21 mars 2025. Le projet décrit notamment les modalités de la compensation des primes encaissées en trop lorsque la ristourne est accordée aux cantons.

Lebensräume von schutzwürdigen Tieren und Pflanzen werden im Kanton St.Gallen durch planerische Massnahmen geschützt, konkret durch Schutzobjekte, die im Rahmen von Schutzverordnungen durch die politischen Gemeinden erlassen werden. Für den Erhalt der Artenvielfalt ist aber auch eine gezielte Bewirtschaftung und Pflege dieser Schutzgebiete entscheidend. Seit dem Jahr 1992 regelt das Gesetz über die Abgeltung ökologischer Leistungen (sGS 671.7; RRB 2025/770 / Beilage 1 1/21 abgekürzt GAöL) die Entschädigung für solche Leistungen. Die Grundlagen des Vertragsnaturschutzes wurden seitdem nie umfassend überprüft.

Mit der Motion 42.20.19 «Neuregelung der Zuständigkeit im Vertragsnaturschutz (GAöL)», die im Wesentlichen eine Neuordnung der Zuständigkeiten zwischen politischen Gemeinden und Kanton fordert, bietet sich die Gelegenheit, das Gesetz über die Abgeltung ökologischer Leistungen organisatorisch effizienter zu gestalten und naturschutzfachlich zu aktualisieren.

Kernpunkt ist die Übertragung der Zuständigkeit von den politischen Gemeinden an den Kanton. Damit soll die fachlich anspruchsvolle Arbeit professionalisiert, Doppelspurigkeiten beseitigt und für Bewirtschafterinnen und Bewirtschafter eine einheitliche Anlaufstelle geschaffen werden. Die politischen Gemeinden tragen weiterhin zur Finanzierung der lokalen Objekte bei.

Das Gesetz über die öffentliche Sozialhilfe (Sozialhilfegesetz) ist seit 1998 in Kraft und erfuhr letztmals im Jahr 2013 eine Anpassung aufgrund der Einführung des Gesetzes über die Einführung des Kindes- und Erwachsenenschutzrechts. Seither hat sich die Sozialhilfe schweizweit und auch kantonal in ihrer ganzen Palette stetig verändert und zusehends professionalisiert. Nachdem das revidierte Sozialhilfegesetz in der Volksabstimmung vom 18. Mai 2025 abgelehnt wurde, hat der Landrat eine daraufhin eingereichte Motion für eine Gesamtrevision des Gesetzes über die öffentliche Sozialhilfe am 25. September 2025 erheblich erklärt.

Die vorliegende Revision wurde, wie in der Motion gefordert, nicht vollständig neu erarbeitet, sondern auf der Grundlange der bisherigen Arbeiten gezielt angepasst. Dabei wurden auch die Ergebnisse der Vernehmlassung zur früheren Vorlage weiter berücksichtigt. Im Mittelpunkt stehen eine präzisere und verständlichere Regelung des Vermögensverzichts und -verzehrs sowie klare Grundsätze über die Bestimmungen der Sozialinspektion.

Am 27. April 2016 verabschiedete die Europäische Union (EU) die Verordnung (EU) 2016/679 zum Schutz natürlicher Personen bei der Verarbeitung personenbezogener Daten (DSGVO) sowie die Richtlinie (EU) 2016/680 zum Schutz natürlicher Personen bei der Verarbeitung personenbezogener Daten im Bereich des Strafrechts (Richtlinie). Die Richtlinie bildet für die Schweiz Bestandteil des Schengen-Besitzstands, weshalb sie von Bund und Kantonen umgesetzt werden muss.

Auch die DSGVO ist für die Schweiz von Bedeutung, denn sie stellt den Massstab für die Beurteilung der Angemessenheit des Schweizerischen Datenschutzniveaus durch die EU dar. Der Bund und die Kantone müssen ihre Datenschutzgesetze mit der geänderten Rechtslage in der EU in Einklang bringen. Der Bund und die Mehrheit der Kantone haben dies in der Zwischenzeit getan. Mit dieser Vorlage soll das Informations- und Datenschutzgesetz (InfoDG; BGS 114.1) im Rahmen einer Teilrevision an die zwingenden Vorgaben des EU-Rechts angepasst werden.

Les plateformes de communication et les moteurs de recherche constituent une nouvelle infrastructure de communication. Celle-ci est exploitée par un très petit nombre d’entreprises actives au niveau international, selon des règles privées qu’elles définissent. Les droits des utilisateurs doivent être renforcés. Tel est l’objectif premier de la loi fédérale sur les plateformes de communication et les moteurs de recherche.

L’avant-projet vise à protéger la liberté d’opinion et d’information des utilisateurs. Il exige davantage de transparence de la part des fournisseurs de très grandes plateformes de communication dans la procédure de suppression de contenus et dans le blocage de comptes. Ces fournisseurs sont dorénavant tenus d’informer les utilisateurs concernés et de justifier leurs décisions. Parallèlement, ils doivent mettre en place une procédure interne de réclamation et, en cas de litiges, participer à un règlement extrajudiciaire.

L’avant-projet contient en outre des règles de transparence sur l’identification et l’adressage de la publicité ainsi que sur l’utilisation des systèmes de recommandation. La présentation régulière de rapports et l’accès aux données pour la recherche et l’administration permettent de mieux évaluer et surveiller les effets sur la société des activités des très grandes plateformes de communication et des très grands moteurs de recherche.

Der Kanton St.Gallen verfügt über vielfältige Lebensräume und eine reiche Anzahl an Arten. Er ist bezogen auf die Fläche der sechstgrösste und bezogen auf die Bevölkerung der fünftgrösste Kanton der Schweiz. Er erstreckt sich vom Bodensee als tiefstem Punkt auf 396 Metern über Meer bis zum Ringelspitz als höchstem Punkt auf 3247 Metern über Meer. Geologie, Topografie und Klima sind im Kanton St.Gallen divers. Er ist geprägt von unterschiedlichen Formen der Landnutzung.

Die Regierung und die Verwaltung des Kantons St.Gallen ist sich bewusst, dass die Biodiversität eine entscheidende Lebensgrundlage des Menschen ist und dass der Kanton aufgrund seiner Voraussetzungen und der vorhandenen Defizite beim Zustand der Biodiversität regional, national und global eine besondere Verantwortung trägt.

Die Regierung hat im Jahr 2017 eine erste Strategie verabschiedet, um die Biodiversität zu fördern und zu erhalten. Auch in der Schwerpunktplanung 2025–35 hat sie den Umgang mit der Biodiversität ausdrücklich verankert: Der Kanton St.Gallen verpflichtet sich, die vielfältige Natur- und Kulturlandschaft zu nutzen und zu erhalten und zusammen mit den Siedlungslandschaften zukunftsfähig zu gestalten. Er stärkt die Biodiversität und pflegt seine reichhaltige Landschaft, die ein wichtiger Teil seiner Identität ist.

Mit einer Biodiversitätsstrategie will der Kanton St.Gallen erstens seine Aufgaben konkretisieren und koordinieren. Zweitens soll die Strategie anderen Akteuren als Grundlage dienen, sich zu informieren und sich einzubringen sowie die eigenen Aktivitäten mit jenen von anderen abzustimmen.