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- fedlex.admin.ch
Confédération
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Prévue
décembre 2025 - mars 2026
Révision de l’ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA)
L’ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA) est modifiée afin d’abaisser et de flexibiliser le seuil d’accès à l’assurance-accidents facultative.