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Source
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En cours
15. avril 2025 - 31. juillet 2025

Teilrevision der Kantonsverfassung betreffend die Schulgemeinden

Seit dem 1. Januar 2025 gehört die öffentlich-rechtliche Körperschaft der «Schulgemeinde» im Kanton Nidwalden faktisch der Vergangenheit an, wodurch sich eine entsprechende Anpassung der Kantonsverfassung sowie aller von der entsprechenden Terminologie betroffenen Erlasse aufdrängt.

Die Gesetzgebung soll zugunsten einer besseren Verständlichkeit entschlackt und vereinfacht werden. Die Kantonsverfassung sieht bis dato nämlich weiterhin vor, dass die Schulgemeinden durch Beschluss der Stimmberechtigten wieder eingeführt werden könnten. Deshalb setzt die Vereinfachung der Gesetzgebung die Revision der Kantonsverfassung und die damit intendierte Aufhebung der nach wie vor bestehenden Rückfalloption voraus.

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1

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