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Autorités
Confédération
Office fédéral de la santé publique
Thématiques
assurance
santé
Source
fedlex.admin.ch

La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.

En cours
19. décembre 2025 - 2. avril 2026

Révision de l’ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA)

L’ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA) est modifiée afin d’abaisser et de flexibiliser le seuil d’accès à l’assurance-accidents facultative.

Voici comment participer à la consultation :

1

Consultez les documents disponibles.

2

Rédigez votre avis

Rédigez votre avis et soumettez-le à l’autorité compétente. Consultez la publication originale de la consultation pour les instructions de participation.

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