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Thématiques
agriculture
Source
fedlex.admin.ch

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En cours
25. avril 2025 - 15. août 2025

Introduction d'une réserve climatique pour les vins suisses

22.405 n Iv. pa. CER-N. Introduction d'une réserve climatique pour les vins suisses

La Commission de l’économie et des redevances du Conseil national propose de compléter la loi sur l’agriculture. L’introduction d’une réserve de vins AOC volontaire doit permettre aux productrices et producteurs de mieux lisser ces fluctuations.

Voici comment participer à la consultation :

1

Consultez les textes et documents d'accompagnement disponibles.

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