Loi sur les constructions et l’aménagement du territoire

Le Gouvernement jurassien met en consultation publique un projet de révision totale de la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire. Le processus réalise une motion acceptée par le Parlement. La révision proposée permet d’adapter la législation au contexte et aux enjeux actuels. Elle contribuera à simplifier plusieurs procédures d’aménagement du territoire.

Le projet comporte de nombreuses modifications, tant sur le fond que sur la forme. Même le titre de la loi sera adapté : on parlera à l’avenir de loi sur l’aménagement du territoire et les constructions, du fait que les procédures d’aménagement du territoire précèdent les procédures d’autorisations de construire.

La révision intègre explicitement des objectifs tels que le développement de l’urbanisation vers l’intérieur, la lutte contre le changement climatique ainsi que l’utilisation rationnelle de l’énergie. A titre d’exemples, cela se traduit par la nécessité d’éviter les îlots de chaleur, la possibilité d’installer des panneaux photovoltaïques en façades sans permis de construire dans certaines zones ou encore la possibilité d’isoler les bâtiments existants sans que l’épaisseur de l’isolation ne soit prise en compte dans le calcul des distances à la limite de terrains.