Procédures de consultation
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11. mars 1994 - 31. mai 1994
Modification de deux ordonnances sur la loi de l'assurance-maladie
Modification de l'ordonnance VIII du Conseil fédéral sur l'assurance-maladie concernant le choix des médicaments et des analyses. Révision de l'ordonnance 10 du DFI sur l'assurance-maladie concernant l'admission des médicaments sur la liste des spécialités.
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1. octobre 1993 - 30. novembre 1993
Révision partielle de la loi sur la circulation routière, de la loi sur la surveillance des assurances et de la loi sur le contrat d'assurance
Suite à la motion 93.3195 assurance-responsabilité civile pour véhicules automobiles et révision du contrôle des tarifs, suite au postulat 93.3128 loi sur la curculation routière et révision des dispositions sur la responsabilité civile des détenteurs de véhicules automobiles
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8. juillet 1993 - 15. septembre 1993
Modification partielle de la loi fédérale sur l'assurance-chômage
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13. novembre 1992 - 15. décembre 1992
Arrêté fédéral sur les mesures en matière d'assurance-chômage
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2. juillet 1992 - 31. août 1992
Loi fédérale sur l'aide aux chômeurs
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2. juin 1992 - 30. juin 1992
Arrêté fédéral sur des mesures temporaires contre le renchérissement de l'assurance-maladie
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17. janvier 1992 - 20. mars 1992
Ordonnance sur l'astreinte au travail
Exécution de l'art. 81, ch. 2, du code pénal militaire
Confédération