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Autorités
Confédération
Office fédéral de l'environnement
Thématiques
environnement
santé
Source
fedlex.admin.ch

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En cours
26. novembre 2025 - 12. mars 2026

Révision partielle de l’ordonnance sur la protection des eaux (OEaux)

L’annexe 2, ch. 11, al. 3, tableau n° 4, OEaux est complétée par des exigences écotoxicologiques pour sept autres pesticides qui atteignent dans les eaux suisses des concentrations pouvant être nocives pour les organismes aquatiques.

Voici comment participer à la consultation :

1

Consultez les documents disponibles.

2

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Rédigez votre avis et soumettez-le à l’autorité compétente. Consultez la publication originale de la consultation pour les instructions de participation.

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